Suite à un accident corporel à l'école, sur le chemin de l'école, lors d'une activité scolaire à l'école ou à l'extérieur de l'école (excursion, classes de mer, ...), c'est l'assurance RC scolaire de l'école qui prendra en charge les frais médicaux.

Pour le bris de lunettes:

En cas de lésion corporelle à l'oeil ou aux yeux: un maximum de 124€ pour les montures et 100% pour les verres seront octroyés par l'assurance sur base d'une facture.

En cas de non lésion corporelle à l'oeil ou aux yeux: un maximum de 124€ sera octroyé par l'assurance sur base d'une facture.

En cas de bris volontaire de lunettes, de déchirure d'un vêtement, ..., nous mettrons en contact les deux familles afin que la RC famialle de l'enfant responsable prenne en charge le coût des dégâts volontairement commis.

PROCEDURE:

1. Faire la déclaration à l'école qui se chargera de compléter et d'envoyer le document de déclaration à l'assurance.

2. Faire compléter par le médecin le document 2 "Certificat médical" ET l'envoyer à l'assurance

3. Lorsque tous les frais auront été engagés et après remboursement de la mutuelle, compléter le document 3 "Relevé des débours" ET l'envoyer à l'assurance.

Vous trouverez les documents 2 et 3 ci-dessous, ainsi qu'une info sur la procédure à suivre:

iconepdf.gif Info Accident Scolaire 

iconepdf.gif Doc 2 Certificat Médical 

iconepdf.gif Doc 3 Relevé des Débours


Date de création : 05/02/2016 09:00
Catégorie : Infos utiles -
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